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Vous avez accédé au site web de EVVO HOME EUROPE S.L.U., ci-après dénommé EVVO HOME, qui offre les services décrits de vente d'appareils électroménagers et se trouvant sur le domaine Internet https://eu.evvohome.com/

L'accès aux services et le traitement par les utilisateurs des contenus du site web d'EVVO HOME seront soumis aux conditions suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES

PREMIÈREMENT. PROPRIÉTÉ DU SERVICE

Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

Nom du titulaire/responsable : EVVO HOME EUROPE S.L.U.

Adresse : Carretera Madrid 9, 37900, Salamanque.

E-mail : info@evvohome.com

NIF/CIF : B37556842

Registre du Commerce de SALAMANQUE T 474, F 94, S 8, H SA 16486, I/A 2 (17.04.18)

Au moyen des formulaires établis sur le site web à cet effet, l'utilisateur peut contacter LA SOCIETE pour envoyer toutes les clarifications, suggestions ou notifications qu'il juge appropriées.

DEUXIÈMEMENT. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Aux fins des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale visitant le site Web d'EVVO HOME ou utilisant ses services sera considérée comme un « utilisateur ».

La navigation ou l'utilisation du site Web EVVO HOME présuppose la parfaite compréhension et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui peuvent être mises à jour par le titulaire à tout moment et sans préavis, de sorte qu'il est conseillé de les réviser régulièrement. De même, les utilisateurs qui introduisent leurs données personnelles dans les formulaires établis à cet effet doivent accepter sans équivoque, par une action affirmative claire, les présentes conditions générales.

De même, les présentes conditions générales sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, l'utilisateur devant s'engager à utiliser tous les contenus et/ou services de ce site Web conformément à la réglementation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les fonctionnalités de ce site web pour publier des contenus et des commentaires qui pourraient porter atteinte aux droits de tout visiteur ou autre utilisateur de ce site web, ou de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, sans oublier tous ceux qui violent ou transgressent le secret professionnel, l'honneur, la vie privée personnelle ou familiale ou l'image et la réputation de tiers, ou qui sont illicites ou portent atteinte à la morale ou à l'ordre public, ce qui implique que l'utilisateur indemnise dans tous les cas le propriétaire de EVVO HOME contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire.

EVVO HOME se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu généré par l'utilisateur qui viole les réglementations et les principes susmentionnés, ainsi que de communiquer toute infraction ou illégalité éventuelle aux autorités compétentes.

TROISIÈMEMENT. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le titulaire de ce site Web exprime son engagement diligent à faire en sorte que le service soit fourni de manière normale et ininterrompue.

Cependant, le propriétaire de ce site Web ne sera pas responsable des dommages qui sont générés à l'utilisateur en cas d'impossibilité de fournir les services et/ou contenus objet des présentes conditions générales, dus à des cas fortuits, à la force majeure ou à d'autres causes non imputables audit propriétaire.

En aucun cas, le propriétaire du site Web ne sera responsable du mauvais fonctionnement de ce service si cela est dû à des tâches de maintenance et similaires, à des incidents affectant les serveurs, les FAI, à une configuration défectueuse des équipements de l'utilisateur ou à une capacité insuffisante des appareils utilisés par l'utilisateur pour accéder à ce service.

De même, EVVO HOME ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la justesse des contenus, déclarations et opinions publiés sur ce site web, et EVVO HOME se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de corriger toute erreur ou inexactitude détectée conformément au principe de bonne foi.

QUATRIÈMEMENT. MODIFICATION OU SUPPRESSION DU SERVICE

EVVO HOME se réserve le droit d'ajouter, d'améliorer, de modifier ou de supprimer, unilatéralement et sans préavis, le contenu et/ou les services de ce portail, en fonction des critères les plus divers.

Tout service et/ou contenu ajouté ou amélioré inclus sur le site web EVVO HOME sera compris comme étant compris et régi par les présentes conditions générales.

CINQUIÈMEMENT. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur du service reconnaît expressément la propriété exclusive par EVVO HOME de tous les droits de propriété intellectuelle concernant les pages qui supportent tous les services et contenus de ce site web, notamment en ce qui concerne l'apparence ou « look & feel », la combinaison de couleurs, les logos graphiques, ainsi que le contenu éditorial du site web. Cette obligation de reconnaissance subsiste même en cas de suppression du présent service.

Cependant, les contenus dont la propriété n'appartient pas à EVVO HOME, seront régis par les droits de propriété établis par leur auteur respectif. Les contenus externes auront leurs propres conditions de copie et de distribution qui n'ont rien à voir avec celles d'EVVO HOME et, par conséquent, avant d'effectuer toute action avec ces contenus, vous devez vérifier leurs conditions d'utilisation.

Sans enfreindre ce qui précède, l'utilisateur exprime son accord que tout contenu soumis à EVVO HOME aura un caractère libre et gratuit. Par conséquent, l'utilisateur concède à ce site Web des droits et une licence dans le monde entier, perpétuels, non exclusifs et sans droit d'auteur (y compris tout droit moral ou tout autre droit) pour utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, représenter, promouvoir, archiver, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées de ces informations, en tout ou en partie.

SIXIÈMEMENT. UTILISATION DES COOKIES

EVVO HOME pourra utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des destinataires (communément appelés « cookies ») conformément à ce qui est exprimé dans cette « Politique de Cookies ».

SEPTIÈMEMENT. LIENS ET PUBLICITÉ

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NEUVIÈMEMENT. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Pour la

résolution des conflits pouvant découler de l'activité, des contenus et/ou des

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expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.